LOI·n° 2006-64·23 janvier 2006

Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.

En vigueur depuis le 23 janvier 2006 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la vidéosurveillance.Chapitre Ier : Dispositions relatives à la vidéosurveillance.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Contrôle des déplacements et communication des données techniques relatives aux échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste.Chapitre II : Contrôle des déplacements et communication des données techniques relatives aux échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel.Chapitre III : Dispositions relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel.

Art. 8 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la répression du terrorisme et à l'exécution des peines.Chapitre IV : Dispositions relatives à la répression du terrorisme et à l'exécution des peines.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux victimes d'actes de terrorisme.Chapitre V : Dispositions relatives aux victimes d'actes de terrorisme.

Art. 20

capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française.Chapitre VI : Dispositions relatives à la déchéance de la nationalité française.

Art. 21

capo Chapitre VII : Dispositions relatives à l'audiovisuel.Chapitre VII : Dispositions relatives à l'audiovisuel.

Art. 22

capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes.Chapitre VIII : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes.

Art. 23 Art. 24

capo Chapitre IX : Dispositions relatives aux activités privées de sécurité et à la sûreté aéroportuaire.Chapitre IX : Dispositions relatives aux activités privées de sécurité et à la sûreté aéroportuaire.

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer.Chapitre X : Dispositions relatives à l'outre-mer.

Art. 27 Art. 28

capo Chapitre XI : Dispositions finales.Chapitre XI : Dispositions finales.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

Voir le sommaire complet