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LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
LOI
·
n° 2016-87
·
2 février 2016
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LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
En vigueur depuis le 2 février 2016
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Art. 7
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Art. 9
Art. 10
Art. 11
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