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LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)
LOI
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n° 2018-1202
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22 décembre 2018
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LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)
En vigueur depuis le 22 décembre 2018
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ÉLECTORAL
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