Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
LOI
·
n° 2019-1100
·
30 octobre 2019
Rechercher
⌘K
LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique (1)
En vigueur depuis le 30 octobre 2019
11 articles
11 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 4-1
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil