LOI·n° 2019-485·22 mai 2019

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

En vigueur depuis le 22 mai 2019 3 articles 3 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : FAVORISER LE RECOURS AU CONGÉ DE PROCHE AIDANTTitre IER : FAVORISER LE RECOURS AU CONGÉ DE PROCHE AIDANT

titolo Titre II : SÉCURISER LES DROITS SOCIAUX DE L'AIDANTTitre II : SÉCURISER LES DROITS SOCIAUX DE L'AIDANT