LOI·n° 2023-1267·27 décembre 2023
LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (1)
En vigueur depuis le 27 décembre 2023 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne