LOI·n° 45-15·2 décembre 1945
Loi n° 45-15 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit
En vigueur depuis le 2 décembre 1945 5 articles 5 versions historisées
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titolo Titre Ier : Nationalisation de la banque de france.Titre Ier : Nationalisation de la banque de france.
Art. 1Art. 3titolo Titre II : Des organismes de crédit.Titre II : Des organismes de crédit.
Art. 6titolo Titre III : Nationalisation des grandes banques de dépôts.Titre III : Nationalisation des grandes banques de dépôts.
Art. 7Art. 8titolo Titre IV : Controle des banques d'affaires.Titre IV : Controle des banques d'affaires.
titolo Titre V : Direction du crédit.Titre V : Direction du crédit.
titolo Titre VI : Dispositions diverses.Titre VI : Dispositions diverses.