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Loi n° 48-1485 du 25 septembre 1948 modifiant les taux des amendes pénales.
LOI
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n° 48-1485
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25 septembre 1948
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Loi n° 48-1485 du 25 septembre 1948 modifiant les taux des amendes pénales.
En vigueur depuis le 25 septembre 1948
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