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Loi n° 49-420 du 25 mars 1949 révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers
LOI
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n° 49-420
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25 mars 1949
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Loi n° 49-420 du 25 mars 1949 révisant certaines rentes viagères constituées entre particuliers
En vigueur depuis le 25 mars 1949
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Art. 2 bis
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Art. 4 bis
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