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Loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole
LOI
·
n° 60-808
·
5 août 1960
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Loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole
En vigueur depuis le 5 août 1960
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Titre Ier : Principes généraux d'orientation.
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