LOI·n° 60-808·5 août 1960

Loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole

En vigueur depuis le 5 août 1960 17 articles 17 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : Principes généraux d'orientation.Titre Ier : Principes généraux d'orientation.

Art. 2 Art. 4

titolo Titre II : Aménagement des charges des exploitations.Titre II : Aménagement des charges des exploitations.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre III : Aménagement foncier.Titre III : Aménagement foncier.

Art. 13

titolo Titre IV : Mise en valeur du sol.Titre IV : Mise en valeur du sol.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre V : Organisation de la production et des marchés.Titre V : Organisation de la production et des marchés.

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 33 Art. 35

titolo Titre VI : Coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole.Titre VI : Coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole.

Art. 39

titolo Titre VII : Dispositions diverses.Titre VII : Dispositions diverses.

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