LOI·n° 66-420·18 juin 1966
Loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes
En vigueur depuis le 18 juin 1966 3 articles 3 versions historisées
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titolo Titre Ier : Affrètement du navireTitre Ier : Affrètement du navire
capo Chapitre Ier : Règles générales.Chapitre Ier : Règles générales.
capo Chapitre II : Affrètement au voyage.Chapitre II : Affrètement au voyage.
capo Chapitre III : Affrètement à temps.Chapitre III : Affrètement à temps.
capo Chapitre IV : Affrètement "coque nue".Chapitre IV : Affrètement "coque nue".
capo Chapitre V : Sous-affrètements.Chapitre V : Sous-affrètements.
titolo Titre II : Transport de marchandisesTitre II : Transport de marchandises
capo Chapitre Ier : Règles générales.Chapitre Ier : Règles générales.
capo Chapitre II : Le connaissement.Chapitre II : Le connaissement.
capo Chapitre III : Exécution du contrat.Chapitre III : Exécution du contrat.
capo Chapitre IV : Responsabilité du transporteur.Chapitre IV : Responsabilité du transporteur.
sezione Transport de marchandisesTransport de marchandises
sezione Le connaissement.Le connaissement.
sezione Exécution du contrat.Exécution du contrat.
sezione Responsabilité du transporteur.Responsabilité du transporteur.
titolo Titre III : Transports de passagers.Titre III : Transports de passagers.
capo Chapitre Ier : Contrat de passage.Chapitre Ier : Contrat de passage.
capo Chapitre II : Responsabilité du transporteur.Chapitre II : Responsabilité du transporteur.
capo Chapitre III : Bagages.Chapitre III : Bagages.
capo Chapitre IV : Organisateurs de croisières maritimes.Chapitre IV : Organisateurs de croisières maritimes.
Art. 47Art. 48Art. 49sezione Transports de passagersTransports de passagers
sezione Contrat de passage.Contrat de passage.
sezione Responsabilité du transporteur.Responsabilité du transporteur.
titolo Titre IV : Entreprises de manutention.Titre IV : Entreprises de manutention.
sezione Entreprises de manutention.Entreprises de manutention.
sezione Dispositions générales.Dispositions générales.