LOI·n° 70-1·2 janvier 1970
Loi n° 70-1 du 2 janvier 1970 portant modification de diverses dispositions du code minier
En vigueur depuis le 2 janvier 1970 37 articles 37 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Classification des gites.Chapitre Ier : Classification des gites.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Recherches de mines.Chapitre II : Recherches de mines.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Titres miniers.Chapitre III : Titres miniers.
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre IV : Travaux de recherches ou d'exploitation des mines.Chapitre IV : Travaux de recherches ou d'exploitation des mines.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22capo Chapitre V : Gites autres que les mines.Chapitre V : Gites autres que les mines.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31capo Chapitre VI : Passage du régime des carrières au régime des mines.Chapitre VI : Passage du régime des carrières au régime des mines.
Art. 32capo Chapitre VII : Dispositions diverses.Chapitre VII : Dispositions diverses.
Art. 33capo Chapitre VIII : Dispositions transitoires.Chapitre VIII : Dispositions transitoires.
Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37