LOI·n° 75-534·30 juin 1975

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

En vigueur depuis le 30 juin 1975 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapésChapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés

paragrafo Paragraphe I : Dispositions relatives à l'éducation spéciale.Paragraphe I : Dispositions relatives à l'éducation spéciale.

Art. 3

paragrafo Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.

Art. 9

paragrafo Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé.Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé.

Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploiChapitre II : Dispositions relatives à l'emploi

paragrafo Paragraphe I : Modifications de certaines dispositions du code du travail.Paragraphe I : Modifications de certaines dispositions du code du travail.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

paragrafo Paragraphe II : Dispositions applicables aux services publics et entreprises publiques.Paragraphe II : Dispositions applicables aux services publics et entreprises publiques.

paragrafo Paragraphe III : Centres d'aide par le travail.Paragraphe III : Centres d'aide par le travail.

Art. 30

paragrafo Paragraphe IV : Garantie de ressources.Paragraphe IV : Garantie de ressources.

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.

Art. 42 Art. 44 Art. 45

capo Chapitre 3 : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapésChapitre 3 : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés.

capo Chapitre IV : Aide sociale aux personnes handicapées.Chapitre IV : Aide sociale aux personnes handicapées.

Art. 48

capo Chapitre V : Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées.Chapitre V : Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées.

Art. 50 Art. 51 Art. 55

capo Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.

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