LOI·n° 75-534·30 juin 1975
Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées
En vigueur depuis le 30 juin 1975 26 articles 26 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés
paragrafo Paragraphe I : Dispositions relatives à l'éducation spéciale.Paragraphe I : Dispositions relatives à l'éducation spéciale.
paragrafo Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.
paragrafo Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé.Paragraphe III : Assurance vieillesse des mères ayant un enfant handicapé.