LOI·n° 76-629·10 juillet 1976
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
En vigueur depuis le 10 juillet 1976 9 articles 9 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : De la protection de la faune et de la flore.Chapitre Ier : De la protection de la faune et de la flore.
capo Chapitre II : De la protection de l'animal.Chapitre II : De la protection de l'animal.
Art. 11Art. 12Art. 15capo Chapitre III : Des réserves naturelles.Chapitre III : Des réserves naturelles.
capo Chapitre IV : De la protection des espaces boisés.Chapitre IV : De la protection des espaces boisés.
Art. 28capo Chapitre V : Dispositions pénales.Chapitre V : Dispositions pénales.
capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.
Art. 36Art. 41Art. 42Art. 43