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Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : des absents
LOI
·
n° 77-1447
·
28 décembre 1977
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Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : des absents
En vigueur depuis le 28 décembre 1977
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