Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977 DE FINANCES POUR 1978 (1)

sezione ETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DE L'IMPOTETABLISSEMENT ET RECOUVREMENT DE L'IMPOT

sezione AUTORISATION DE PERCEVOIR LES IMPOTS EXISTANTS ET INTERDICTION DE PERCEVOIR LES IMPOTS NON AUTORISES.AUTORISATION DE PERCEVOIR LES IMPOTS EXISTANTS ET INTERDICTION DE PERCEVOIR LES IMPOTS NON AUTORISES.

sezione IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUESIMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES

sezione FIXATION DU BAREME ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.FIXATION DU BAREME ET MESURES D'ACCOMPAGNEMENT.

sezione IMPOT SUR LE REVENU : ALLEGEMENTS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES RETRAITESIMPOT SUR LE REVENU : ALLEGEMENTS EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DES RETRAITES

sezione IMPOT SUR LES SOCIETES : IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : TAUX SUR LES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATIONIMPOT SUR LES SOCIETES : IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : TAUX SUR LES OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION

sezione TIMBRE : TARIF DES DROITS DE TIMBRE.TIMBRE : TARIF DES DROITS DE TIMBRE.

sezione IMPOT SUR LE REVENUIMPOT SUR LE REVENU

sezione EXONERATION DES SALAIRES VERSES AUX APPRENTIS.EXONERATION DES SALAIRES VERSES AUX APPRENTIS.

sezione UNIFICATION DES TAUX DE DEDUCTION DES DONS CONSENTIS AUX OEUVRES ET ORGANISMES D'INTERET GENERAL.UNIFICATION DES TAUX DE DEDUCTION DES DONS CONSENTIS AUX OEUVRES ET ORGANISMES D'INTERET GENERAL.

sezione RELEVEMENT DE L'ABATTEMENT ACCORDE AUX ADHERENTS DES CENTRES DE GESTION AGREES ET DES ASSOCIATIONS AGREEES DE MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES.RELEVEMENT DE L'ABATTEMENT ACCORDE AUX ADHERENTS DES CENTRES DE GESTION AGREES ET DES ASSOCIATIONS AGREEES DE MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES.

sezione REVENU IMPOSABLEREVENU IMPOSABLE

sezione RECONDUCTION EN 1978 DE LA TAXE SUR CERTAINS ELEMENTS DE TRAIN DE VIE.RECONDUCTION EN 1978 DE LA TAXE SUR CERTAINS ELEMENTS DE TRAIN DE VIE.

sezione BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUXBENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

sezione PROVISION POUR PRETS D'INSTALLATION CONSENTIS PAR LES ENTREPRISES A LEURS SALARIES.PROVISION POUR PRETS D'INSTALLATION CONSENTIS PAR LES ENTREPRISES A LEURS SALARIES.

sezione AUGMENTATION DES COEFFICIENTS D'AMORTISSEMENT DEGRESSIF POUR LES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER LES MATIERES PREMIERES.AUGMENTATION DES COEFFICIENTS D'AMORTISSEMENT DEGRESSIF POUR LES MATERIELS DESTINES A ECONOMISER LES MATIERES PREMIERES.

sezione CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES INSTITUTIONS FINANCIERES.CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES INSTITUTIONS FINANCIERES.

sezione TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRESTAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

sezione TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEETAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

sezione CONDITIONS D'EXERCICE DE L'OPTION POUR LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION.CONDITIONS D'EXERCICE DE L'OPTION POUR LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION.

sezione FRANCHISE ET DECOTE : APPLICATION AUX ORGANISMES ET OEUVRES SANS BUT LUCRATIF.FRANCHISE ET DECOTE : APPLICATION AUX ORGANISMES ET OEUVRES SANS BUT LUCRATIF.

sezione APPLICATION DU TAUX REDUIT AUX MAISONS DE RETRAITE, AUX HOTELS NON HOMOLOGUES DE TOURISME ET AUX LOCATIONS MEUBLEES - TAUX MAJORE DE LA TVA APPLICABLE AUX PRODUITS DE PARFUMERIE.APPLICATION DU TAUX REDUIT AUX MAISONS DE RETRAITE, AUX HOTELS NON HOMOLOGUES DE TOURISME ET AUX LOCATIONS MEUBLEES - TAUX MAJORE DE LA TVA APPLICABLE AUX PRODUITS DE PARFUMERIE.

sezione MAJORATION DU TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX AGRICULTEURS POUR LES VINS ET LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES PAR L'INTERMEDIAIRE DE GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.MAJORATION DU TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE AUX AGRICULTEURS POUR LES VINS ET LES FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES PAR L'INTERMEDIAIRE DE GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS.

sezione REMBOURSEMENT DE LA TVA AFFERENTE AUX BIENS ET SERVICES UTILISES POUR LES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES EN-DEHORS DE LA CEE.REMBOURSEMENT DE LA TVA AFFERENTE AUX BIENS ET SERVICES UTILISES POUR LES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES EN-DEHORS DE LA CEE.

sezione APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LIQUIDATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LIQUIDATION DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES.

sezione IMPOT SUR LES SOCIETESIMPOT SUR LES SOCIETES

sezione REGIME FISCAL DES REVENUS MOBILIERS PERCUS PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE.REGIME FISCAL DES REVENUS MOBILIERS PERCUS PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCES ET LES ASSOCIATIONS RECONNUES D'UTILITE PUBLIQUE.

sezione EXTENSION AUX PME DU REGIME DE DEDUCTION DES DIVIDENDES.EXTENSION AUX PME DU REGIME DE DEDUCTION DES DIVIDENDES.

sezione IMPOT SUR LES SOCIETES - IMPOT SUR LE REVENUIMPOT SUR LES SOCIETES - IMPOT SUR LE REVENU

sezione INSTITUTION D'UN ABATTEMENT SUR LE BENEFICE IMPOSABLE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES NOUVELLES.INSTITUTION D'UN ABATTEMENT SUR LE BENEFICE IMPOSABLE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES NOUVELLES.

sezione NOUVEAU BAREME DE LA VIGNETTE AUTOMOBILE - OBLIGATION DU PORT D'UNE VIGNETTE D'UN TYPE SPECIAL POUR LES VOITURES DE SOCIETES OU D'ADMINISTRATION.NOUVEAU BAREME DE LA VIGNETTE AUTOMOBILE - OBLIGATION DU PORT D'UNE VIGNETTE D'UN TYPE SPECIAL POUR LES VOITURES DE SOCIETES OU D'ADMINISTRATION.

sezione DROITS DE TIMBREDROITS DE TIMBRE

sezione LOTO.LOTO.

sezione DROITS D'ENREGISTREMENTDROITS D'ENREGISTREMENT

sezione EXONERATION DES VENTES DE BIENS MEUBLES CORPORELS.EXONERATION DES VENTES DE BIENS MEUBLES CORPORELS.

sezione DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIEREDROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE

sezione APPORTS A UNE SOCIETE, PERSONNE MORALE OU GROUPEMENT.APPORTS A UNE SOCIETE, PERSONNE MORALE OU GROUPEMENT.

sezione PLUS-VALUESPLUS-VALUES

sezione ABATTEMENT APPLICABLE AUX PLUS-VALUES IMMOBILIERES.ABATTEMENT APPLICABLE AUX PLUS-VALUES IMMOBILIERES.

sezione BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUXBENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

sezione REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES.REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES.

sezione RECONDUCTION DU DISPOSITIF FISCAL PREVU POUR L'AMELIORATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES.RECONDUCTION DU DISPOSITIF FISCAL PREVU POUR L'AMELIORATION DES STRUCTURES INDUSTRIELLES.

sezione AMENAGEMENT DU REGIME FISCAL DES SOCIETES DE COPROPRIETAIRES DE NAVIRES.AMENAGEMENT DU REGIME FISCAL DES SOCIETES DE COPROPRIETAIRES DE NAVIRES.

sezione BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRESBENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

sezione ASSOUPLISSEMENT DES MODALITES D'OPTION POUR LE REGIME D'IMPOSITION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES.ASSOUPLISSEMENT DES MODALITES D'OPTION POUR LE REGIME D'IMPOSITION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET ARTISANALES.

sezione IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALESIMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES

sezione EXTENSION AUX REPRISES D'ETABLISSEMENTS EN DIFFICULTE DE L'EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE.EXTENSION AUX REPRISES D'ETABLISSEMENTS EN DIFFICULTE DE L'EXONERATION TEMPORAIRE DE TAXE PROFESSIONNELLE.

sezione REPORT DE LA DATE D'APPLICATION DU TAUX UNIQUE DE LA TAXE D'HABITATION.REPORT DE LA DATE D'APPLICATION DU TAUX UNIQUE DE LA TAXE D'HABITATION.

sezione TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERSTAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE METIERS

sezione D.O.M..D.O.M..

sezione IMPOSITIONS COMMUNALESIMPOSITIONS COMMUNALES

sezione IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEESIMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES

sezione REGLES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMPOSABLESREGLES D'EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES BIENS IMPOSABLES

sezione MISE A JOUR PERIODIQUE DE LA VALEUR LOCATIVE DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES.MISE A JOUR PERIODIQUE DE LA VALEUR LOCATIVE DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIES.

sezione COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNECOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

sezione RECOUVREMENT SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE CREANCES AU BENEFICE DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIES AGRICOLES.RECOUVREMENT SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE CREANCES AU BENEFICE DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIES AGRICOLES.

sezione SANTE PUBLIQUESANTE PUBLIQUE

sezione AIDE SOCIALE AUX HANDICAPESAIDE SOCIALE AUX HANDICAPES

sezione APPLICATION DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.APPLICATION DE LA LOI N° 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES.

sezione AIDE SOCIALE AUX HANDICAPESAIDE SOCIALE AUX HANDICAPES

sezione SUPPRESSION DU RECOUVREMENT DES CREANCES DE L'AIDE SOCIALE CONTRE LES DEBITEURS D'ALIMENTS DES MINEURS ET DES ADULTES HANDICAPES.SUPPRESSION DU RECOUVREMENT DES CREANCES DE L'AIDE SOCIALE CONTRE LES DEBITEURS D'ALIMENTS DES MINEURS ET DES ADULTES HANDICAPES.