LOI·n° 78-653·22 juin 1978
Loi n° 78-653 du 22 juin 1978 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1978 (1)
En vigueur depuis le 22 juin 1978 4 articles 4 versions historisées
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sezione EMPLOIEMPLOI
sezione TAXE D'APPRENTISSAGE.TAXE D'APPRENTISSAGE.
Art. 2sezione PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
Art. 3sezione MESURES TENDANT A FAVORISER LA CONSTRUCTION D'HABITATIONSMESURES TENDANT A FAVORISER LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS
sezione PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION.PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION.
Art. 4sezione TRANSPORTS TERRESTRESTRANSPORTS TERRESTRES
sezione TRANSPORTS ROUTIERSTRANSPORTS ROUTIERS
sezione FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER.FONDS SPECIAL D'INVESTISSEMENT ROUTIER.
Art. 5