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Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil
LOI
·
n° 78-9
·
4 janvier 1978
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Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil
En vigueur depuis le 4 janvier 1978
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