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Loi n° 79-1131 du 28 décembre 1979 modifiant le taux des amendes pénales en matière de contraventions de police
LOI
·
n° 79-1131
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28 décembre 1979
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Loi n° 79-1131 du 28 décembre 1979 modifiant le taux des amendes pénales en matière de contraventions de police
En vigueur depuis le 28 décembre 1979
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