LOI·n° 79-18·3 janvier 1979

Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

En vigueur depuis le 3 janvier 1979 4 articles 4 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.

titolo Titre II : Les archives publiques.Titre II : Les archives publiques.

titolo Titre III : Les archives privées.Titre III : Les archives privées.

titolo Titre IV : Dispositions communes aux archives publiques et privées.Titre IV : Dispositions communes aux archives publiques et privées.

titolo Titre V : Dispositions pénalesTitre V : Dispositions pénales

titolo Titre VI : Dispositions diversesTitre VI : Dispositions diverses