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Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises
LOI
·
n° 81-1
·
2 janvier 1981
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Loi n° 81-1 du 2 janvier 1981 facilitant le crédit aux entreprises
En vigueur depuis le 2 janvier 1981
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Section 1 : Des actes de cession ou de nantissement de créances professionnelles.
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