Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
LOI
·
n° 82-1171
·
31 décembre 1982
Rechercher
⌘K
Loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion.
En vigueur depuis le 31 décembre 1982
5 articles
5 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 2
sans intitulé
Art. 10
sans intitulé
Art. 18
sans intitulé
Art. 21
sans intitulé
Art. 22
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil