LOI·n° 84-594·12 juillet 1984
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
En vigueur depuis le 12 juillet 1984 3 articles 3 versions historisées
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titolo TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territorialeTITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale
capo CHAPITRE I : Du droit à la formationCHAPITRE I : Du droit à la formation
sezione SECTION 1 : Exercice du droit à la formation.SECTION 1 : Exercice du droit à la formation.
sezione SECTION II : Conduite des actions de formation.SECTION II : Conduite des actions de formation.
sezione SECTION II : Conduite des action de formation.SECTION II : Conduite des action de formation.
capo CHAPITRE II : Des centres régionaux de formation.CHAPITRE II : Des centres régionaux de formation.
capo CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territorialeCHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale
capo CHAPITRE III : Du centre national de formation de la fonction publique territoriale.CHAPITRE III : Du centre national de formation de la fonction publique territoriale.
capo CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation.CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation.
capo CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires.
titolo TITRE III : Dispositions diverses.TITRE III : Dispositions diverses.
Art. 46Art. 47Art. 51-1