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Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions
LOI
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n° 85-706
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12 juillet 1985
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Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions
En vigueur depuis le 12 juillet 1985
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