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Loi n° 86-1019 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance
LOI
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n° 86-1019
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9 septembre 1986
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Loi n° 86-1019 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre la criminalité et la délinquance
En vigueur depuis le 9 septembre 1986
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Titre Ier : Dispositions relatives à la répression de l'association de malfaiteurs et de certaines formes de violence.
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