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Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement
LOI
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n° 86-1320
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30 décembre 1986
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Loi n° 86-1320 du 30 décembre 1986 relative aux procédures de licenciement
En vigueur depuis le 30 décembre 1986
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Titre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier du code du travail.
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