LOI·n° 86-2·3 janvier 1986

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1)

En vigueur depuis le 3 janvier 1986 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Aménagement et protection du littoralTitre Ier : Aménagement et protection du littoral

capo Chapitre Ier : Adaptation de certaines dispositions du code de l'urbanisme.Chapitre Ier : Adaptation de certaines dispositions du code de l'urbanisme.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Qualité des eaux.Chapitre II : Qualité des eaux.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux activités exercées sur le littoral.Chapitre III : Dispositions relatives aux activités exercées sur le littoral.

Art. 18 Art. 23

titolo Titre II : Gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plagesTitre II : Gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plages

capo Chapitre Ier : Gestion du domaine public maritime et fluvial.Chapitre Ier : Gestion du domaine public maritime et fluvial.

capo Chapitre II : Des plages.Chapitre II : Des plages.

Art. 31 Art. 32 Art. 33

titolo Titre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-merTitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo Titre IV : Dispositions diverses.Titre IV : Dispositions diverses.

Art. 40 Art. 40 A Art. 42

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