LOI·n° 87-575·24 juillet 1987

Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (1)

En vigueur depuis le 24 juillet 1987 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Organisation des établissements d'hospitalisation publics.Titre Ier : Organisation des établissements d'hospitalisation publics.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : Dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation privés.Titre II : Dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation privés.

Art. 9 Art. 10

titolo Titre III : Equipement sanitaire.Titre III : Equipement sanitaire.

Art. 11 Art. 12

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'homologation de certains produits ou appareils.Titre IV : Dispositions relatives à l'homologation de certains produits ou appareils.

Art. 13

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