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Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (1)
LOI
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n° 87-575
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24 juillet 1987
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Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (1)
En vigueur depuis le 24 juillet 1987
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Titre Ier : Organisation des établissements d'hospitalisation publics.
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