Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (1)

titolo TITRE Ier : DES COMPETENCES DE L'ETAT, DU TERRITOIRE, DES REGIONS, DES COMMUNES ET DE L'ASSEMBLEE COUTUMIERE.TITRE Ier : DES COMPETENCES DE L'ETAT, DU TERRITOIRE, DES REGIONS, DES COMMUNES ET DE L'ASSEMBLEE COUTUMIERE.

titolo TITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRETITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRE

capo CHAPITRE Ier : Le conseil exécutifCHAPITRE Ier : Le conseil exécutif

sezione Section 1 : Composition et formation.Section 1 : Composition et formation.

sezione Section 2 : Règles de fonctionnement.Section 2 : Règles de fonctionnement.

sezione Section 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.Section 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.

capo CHAPITRE II : Le congrèsCHAPITRE II : Le congrès

sezione Section 1 : Composition et formation.Section 1 : Composition et formation.

sezione Section 2 : Règles de fonctionnement.Section 2 : Règles de fonctionnement.

sezione Section 3 : Attributions du congrès.Section 3 : Attributions du congrès.

capo CHAPITRE III : L'assemblée coutumièreCHAPITRE III : L'assemblée coutumière

sezione Section 1 : Composition et formation.Section 1 : Composition et formation.

sezione Section 2 : Règles de fonctionnement.Section 2 : Règles de fonctionnement.

capo CHAPITRE IV : Le comité économique et social.CHAPITRE IV : Le comité économique et social.

titolo TITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGIONTITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGION

capo CHAPITRE Ier : Le conseil de région.CHAPITRE Ier : Le conseil de région.

capo CHAPITRE II : Le président du conseil de région.CHAPITRE II : Le président du conseil de région.

capo CHAPITRE III : Le personnel de la région.CHAPITRE III : Le personnel de la région.

capo CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la région.CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la région.

titolo TITRE IV : DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.TITRE IV : DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.

sezione Section 1 : La représentation de l'Etat.Section 1 : La représentation de l'Etat.

sezione Section 2 : Le contrôle de la légalité.Section 2 : Le contrôle de la légalité.

sezione Section 3 : Le pouvoir d'arbitrage.Section 3 : Le pouvoir d'arbitrage.

sezione Section 4 : Le contrôle budgétaire.Section 4 : Le contrôle budgétaire.

titolo TITRE V : DU COMPTABLE DU TERRITOIRE ET DE LA REGION, DU CONTROLE FINANCIER ET DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTESTITRE V : DU COMPTABLE DU TERRITOIRE ET DE LA REGION, DU CONTROLE FINANCIER ET DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES

capo CHAPITRE Ier : Le comptable du territoire et de la région et le contrôle financier.CHAPITRE Ier : Le comptable du territoire et de la région et le contrôle financier.

capo CHAPITRE II : La chambre territoriale des comptes.CHAPITRE II : La chambre territoriale des comptes.

titolo TITRE VI : DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES.TITRE VI : DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES.

titolo TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.