LOI·n° 90-579·4 juillet 1990

Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).

En vigueur depuis le 4 juillet 1990 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit-formation.Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit-formation.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires.Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le titre IV du livre IX du code du travail et relatives à l'habilitation des programmes.Chapitre III : Dispositions modifiant le titre IV du livre IX du code du travail et relatives à l'habilitation des programmes.

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et relatives au contrôle de la formation professionnelle continue.Chapitre V : Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et relatives au contrôle de la formation professionnelle continue.

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VI : Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers.Chapitre VI : Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers.

Art. 21

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