LOI·n° 91-1383·31 décembre 1991

Loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1)

En vigueur depuis le 31 décembre 1991 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions renforçant la lutte contre le travail clandestinTitre Ier : Dispositions renforçant la lutte contre le travail clandestin

capo Chapitre Ier : Obligations des employeurs.Chapitre Ier : Obligations des employeurs.

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Travail clandestin.Chapitre II : Travail clandestin.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : Marchandage.Chapitre III : Marchandage.

Art. 11

capo Chapitre IV : Travailleurs étrangers.Chapitre IV : Travailleurs étrangers.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Office des migrations internationales.Chapitre V : Office des migrations internationales.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo CHAPITRE VI : Etudes et statistiques.CHAPITRE VI : Etudes et statistiques.

Art. 20

titolo Titre II : Dispositions renforçant la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France.Titre II : Dispositions renforçant la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre III : Dispositions diverses.Titre III : Dispositions diverses.

Art. 25 Art. 26 Art. 27

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