LOI·n° 91-1383·31 décembre 1991
Loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1)
En vigueur depuis le 31 décembre 1991 27 articles 27 versions historisées
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Titre Ier : Dispositions renforçant la lutte contre le travail clandestin
capo Chapitre Ier : Obligations des employeurs.Chapitre Ier : Obligations des employeurs.
capo Chapitre II : Travail clandestin.Chapitre II : Travail clandestin.
capo Chapitre III : Marchandage.Chapitre III : Marchandage.
capo Chapitre IV : Travailleurs étrangers.Chapitre IV : Travailleurs étrangers.
capo Chapitre V : Office des migrations internationales.Chapitre V : Office des migrations internationales.
capo CHAPITRE VI : Etudes et statistiques.CHAPITRE VI : Etudes et statistiques.