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Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
LOI
·
n° 91-715
·
26 juillet 1991
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Loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
En vigueur depuis le 26 juillet 1991
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Titre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
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