LOI·n° 92-675·17 juillet 1992

Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (1).

En vigueur depuis le 17 juillet 1992 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à l'apprentissageTitre Ier : Dispositions relatives à l'apprentissage

capo Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.Chapitre Ier : Développement de l'apprentissage.

Art. 1 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre II : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.Chapitre II : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.

titolo Titre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle.Titre II : Dispositions relatives à la formation professionnelle.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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