LOI·n° 93-1444·31 décembre 1993

Loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993 portant diverses dispositions relatives à la Banque de France, à l'assurance, au crédit et aux marchés financiers

En vigueur depuis le 31 décembre 1993 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions relatives à la Banque de France.Titre Ier : Dispositions relatives à la Banque de France.

Art. 1

titolo Titre Ier : Dispositions relatives au crédit.Titre Ier : Dispositions relatives au crédit.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo Titre III : Dispositions relatives aux marchés à terme.Titre III : Dispositions relatives aux marchés à terme.

Art. 8

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'Espagne.Titre IV : Dispositions relatives à l'Espagne.

Art. 9 Art. 10

titolo Titre IV : Dispositions relatives à l'épargne.Titre IV : Dispositions relatives à l'épargne.

Art. 11

titolo Titre V : Dispositions relatives aux opérations de pension.Titre V : Dispositions relatives aux opérations de pension.

Art. 12

titolo Titre VI : Dispositions relatives aux sociétés anonymes de crédit immobilier et aux fonds communs de créancesTitre VI : Dispositions relatives aux sociétés anonymes de crédit immobilier et aux fonds communs de créances

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre VII : Dispositions relatives aux assurances.Titre VII : Dispositions relatives aux assurances.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo Titre VIII : Dispositions relatives aux rapatriés.Titre VIII : Dispositions relatives aux rapatriés.

Art. 22

titolo Titre X : Octroi de la garantie de l'Etat.Titre X : Octroi de la garantie de l'Etat.

Art. 24

titolo Titre XI : Emprunts régionaux.Titre XI : Emprunts régionaux.

Art. 25

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