LOI·n° 96-1236·30 décembre 1996

Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

En vigueur depuis le 30 décembre 1996 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L'AIR, SEUILS D'ALERTE ET VALEURS LIMITES.TITRE Ier : SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L'AIR, SEUILS D'ALERTE ET VALEURS LIMITES.

titolo TITRE II : PLANS RÉGIONAUX POUR LA QUALITÉ DE L'AIR.TITRE II : PLANS RÉGIONAUX POUR LA QUALITÉ DE L'AIR.

titolo TITRE III : PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE.TITRE III : PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE.

titolo TITRE IV : MESURES D'URGENCE.TITRE IV : MESURES D'URGENCE.

titolo TITRE V : PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS.TITRE V : PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS.

Art. 14 Art. 15

titolo TITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT.TITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE VII : MESURES TECHNIQUES NATIONALES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE.TITRE VII : MESURES TECHNIQUES NATIONALES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE.

Art. 23 Art. 24

titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES.TITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES.

Art. 26 Art. 28 Art. 29 Art. 30

titolo TITRE IX : CONTRÔLES ET SANCTIONS.TITRE IX : CONTRÔLES ET SANCTIONS.

titolo TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

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