LOI·n° 90-669·30 juillet 1990
Loi n°90-669 du 30 juillet 1990 relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux (1)
Abrogé 1 article 1 version historisée
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TITRE Ier : MODALITÉS D'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS BÂTIES
capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
capo CHAPITRE II : Dispositions applicables à la révision.CHAPITRE II : Dispositions applicables à la révision.
capo CHAPITRE III : Procédure d'évaluation.CHAPITRE III : Procédure d'évaluation.