LOI·n° 2016-506·25 avril 2016
LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1)
En vigueur depuis le 25 avril 2016 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Présentation des candidats à l'élection présidentielleChapitre Ier : Présentation des candidats à l'élection présidentielle
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielleChapitre II : Accès aux médias audiovisuels des candidats à l'élection présidentielle
Art. 4capo Chapitre III : Déroulement et contrôle des opérations de voteChapitre III : Déroulement et contrôle des opérations de vote
Art. 5capo Chapitre IV : Période d'application de la législation sur les comptes de campagneChapitre IV : Période d'application de la législation sur les comptes de campagne
Art. 6Art. 7capo Chapitre V : Horaires des opérations de voteChapitre V : Horaires des opérations de vote
Art. 8capo Chapitre VI : Dispositions électorales applicables à l'étrangerChapitre VI : Dispositions électorales applicables à l'étranger
Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre VII : Dispositions finalesChapitre VII : Dispositions finales
Art. 12