ORDONNANCE·n° 2001-766·29 août 2001

Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière économique et financière

En vigueur depuis le 29 août 2001 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Droit des assurances.Titre Ier : Droit des assurances.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 7 Art. 8

titolo Titre II : Introduction de l'euro à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.Titre II : Introduction de l'euro à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : Contributions indirectesTitre III : Contributions indirectes

capo Chapitre Ier : Alcools et boissons alcooliques.Chapitre Ier : Alcools et boissons alcooliques.

Art. 15

capo Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine.Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine.

Art. 16

capo Chapitre III : Assistance mutuelle entre autorités compétentes.Chapitre III : Assistance mutuelle entre autorités compétentes.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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