ORDONNANCE·n° 2004-1201·12 novembre 2004
Ordonnance n° 2004-1201 du 12 novembre 2004 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier.
En vigueur depuis le 12 novembre 2004 21 articles 21 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Modifications apportées au code des assurances.Chapitre Ier : Modifications apportées au code des assurances.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Modifications apportées au code monétaire et financier.Chapitre II : Modifications apportées au code monétaire et financier.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo Chapitre III : Modifications apportées au code de la mutualité.Chapitre III : Modifications apportées au code de la mutualité.
Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre IV : Modifications apportées au code de la sécurité sociale.Chapitre IV : Modifications apportées au code de la sécurité sociale.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19capo Chapitre V : Dispositions finales.Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 20Art. 21