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Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
ORDONNANCE
·
n° 2005-1566
·
15 décembre 2005
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Ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
En vigueur depuis le 15 décembre 2005
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX IMMEUBLES INSALUBRES.
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