ORDONNANCE·n° 2005-898·2 août 2005
Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative).
En vigueur depuis le 2 août 2005 7 articles 7 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLICE DES PORTS MARITIMES.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLICE DES PORTS MARITIMES.
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERRÉES PORTUAIRESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES FERRÉES PORTUAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code des ports maritimes.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre IV du code des ports maritimes.
Art. 3capo Chapitre II : Dispositions transitoires.Chapitre II : Dispositions transitoires.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7