ORDONNANCE·n° 2006-1225·5 octobre 2006

Ordonnance n° 2006-1225 du 5 octobre 2006 relative aux coopératives agricoles.

En vigueur depuis le 5 octobre 2006 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DES MEMBRES ET AUX COMPTES.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INFORMATION DES MEMBRES ET AUX COMPTES.

Art. 1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVISION DANS LE SECTEUR COOPÉRATIF AGRICOLE.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVISION DANS LE SECTEUR COOPÉRATIF AGRICOLE.

Art. 6

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE FUSION, DE SCISSION ET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPÉRATIONS DE FUSION, DE SCISSION ET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS.

Art. 7

titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

Art. 8 Art. 9

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