ORDONNANCE·n° 2006-173·15 février 2006
Ordonnance n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française.
En vigueur depuis le 15 février 2006 9 articles 9 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
titolo TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILETITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE
capo Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile.
capo Chapitre II : Organisation des secours.Chapitre II : Organisation des secours.
capo Chapitre III : Associations de sécurité civile.Chapitre III : Associations de sécurité civile.
titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET AUX SAPEURS-POMPIERS.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS ET AUX SAPEURS-POMPIERS.
Art. 30titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE POLYNÉSIE FRANçAISE.TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE POLYNÉSIE FRANçAISE.
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40