ORDONNANCE·n° 2006-60·19 janvier 2006
Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
En vigueur depuis le 19 janvier 2006 11 articles 11 versions historisées
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titolo TITRE Ier : INSTRUMENTS FINANCIERS, SERVICES BANCAIRES ET CRÉDITS, DÉMARCHAGE ET PRESTATAIRES DE SERVICESTITRE Ier : INSTRUMENTS FINANCIERS, SERVICES BANCAIRES ET CRÉDITS, DÉMARCHAGE ET PRESTATAIRES DE SERVICES
capo Chapitre Ier : Instruments financiers.Chapitre Ier : Instruments financiers.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Services bancaires et crédits, démarchage bancaire et financier.Chapitre II : Services bancaires et crédits, démarchage bancaire et financier.
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Prestataires de services.Chapitre III : Prestataires de services.
Art. 5titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUXTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 6capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'assurance.Chapitre II : Dispositions applicables à l'assurance.
Art. 9titolo TITRE III : LE VIREMENT EN PROVENANCE OU EN DIRECTION DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN.TITRE III : LE VIREMENT EN PROVENANCE OU EN DIRECTION DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN.
Art. 10titolo TITRE IV : RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER.TITRE IV : RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L'ÉTRANGER.
Art. 11Art. 12Art. 13