ORDONNANCE·n° 2007-1490·18 octobre 2007

Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 18 octobre 2007 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres II à VI du code monétaire et financier.Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres II à VI du code monétaire et financier.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.Chapitre II : Dispositions portant actualisation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : Dispositions finales.Chapitre III : Dispositions finales.

Art. 13 Art. 14 Art. 15

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