ORDONNANCE·n° 2014-1567·22 décembre 2014
Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
En vigueur depuis le 22 décembre 2014 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Titre Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES, BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
capo Chapitre Ier : Dispositions domanialesChapitre Ier : Dispositions domaniales
capo Chapitre II : Dispositions budgétaires, financières et comptablesChapitre II : Dispositions budgétaires, financières et comptables