ORDONNANCE·n° 2014-1567·22 décembre 2014
Ordonnance n° 2014-1567 du 22 décembre 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
En vigueur depuis le 22 décembre 2014 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo Titre Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES, BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLESTitre Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES, BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
capo Chapitre Ier : Dispositions domanialesChapitre Ier : Dispositions domaniales
Art. 1capo Chapitre II : Dispositions budgétaires, financières et comptablesChapitre II : Dispositions budgétaires, financières et comptables
Art. 2Art. 3titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaireChapitre Ier : Dispositions relatives à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasionChapitre II : Dispositions relatives à la protection des installations nucléaires intéressant la dissuasion
Art. 5titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RÉSERVÉSTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS RÉSERVÉS
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9