ORDONNANCE·n° 2015-1024·20 août 2015

Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière

En vigueur depuis le 20 août 2015 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres III, V et VI du code monétaire et financierChapitre Ier : Dispositions modifiant les livres III, V et VI du code monétaire et financier

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerceChapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce

Art. 4

capo Chapitre III : Dispositions outre-merChapitre III : Dispositions outre-mer

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 8 Art. 9

Voir le sommaire complet