ORDONNANCE·n° 2015-1534·26 novembre 2015
Ordonnance n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer
En vigueur depuis le 26 novembre 2015 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux matériels de guerreChapitre Ier : Dispositions relatives aux matériels de guerre
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives aux anciens combattantsChapitre II : Dispositions relatives aux anciens combattants
Art. 3Art. 4capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'action de l'Etat en merChapitre III : Dispositions relatives à l'action de l'Etat en mer
Art. 5Art. 6Art. 7