ORDONNANCE·n° 2015-1630·10 décembre 2015
Ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales
En vigueur depuis le 10 décembre 2015 12 articles 12 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS FISCALESTitre Ier : DISPOSITIONS FISCALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLESTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
capo Chapitre Ier : Allocations compensatricesChapitre Ier : Allocations compensatrices
Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Autres dispositionsChapitre II : Autres dispositions
Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 10Art. 11Art. 12