ORDONNANCE·n° 2016-1812·22 décembre 2016

Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer

En vigueur depuis le 22 décembre 2016 10 articles 10 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-merChapitre Ier : Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-mer

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Adaptation de dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé aux collectivités d'outre-merChapitre II : Adaptation de dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé aux collectivités d'outre-mer

Art. 6

capo Chapitre III : Modification des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme issues de l'ordonnance du 19 mai 2016 susviséeChapitre III : Modification des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme issues de l'ordonnance du 19 mai 2016 susvisée

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 9 Art. 10

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